Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
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1. Éditeur du site
Informations de l'entreprise
- Raison sociale : Foot Deals
- Capital social : 50 000 €
- SIRET : 123 456 789 00012
- SIREN : 123 456 789
- Code NAF : 4791A - Commerce de détail par correspondance
- Numéro TVA intracommunautaire : FR12345678901
Adresse du siège social
123 Rue de la Paix
75001 Paris
France
2. Contact et communication
Téléphone
01 23 45 67 89
Du lundi au vendredi, 9h-18h
contact@foot-deals.xyz
Réponse sous 24h
3. Hébergement du site
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
4. Directeur de publication
Le directeur de publication est M. Jean Dupont, en sa qualité de Président de Foot Deals.
5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.foot-deals.xyz est soumis au droit français. Hormis les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Réglementation applicable
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Code de la consommation
- Code civil
- Directive européenne 2000/31/CE
11. Autorités de contrôle
Autorités compétentes
- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation de la consommation, le consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Le médiateur compétent pour notre activité est la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
13. Contact juridique
Service juridique : juridique@foot-deals.xyz
Délégué à la protection des données : dpo@foot-deals.xyz
Conformité : conformite@foot-deals.xyz
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